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28464 Résultats de recherche
Performance globale dans l’achat : une approche en 3D
-
Article réservé aux abonnés
- 04/01/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
"C'est quoi, la performance globale dans l'achat ? "Le Resah fait de cette problematique son fil rouge lors des Journees Achats Logistiques (JAL) edition 2023. Si l'achat responsable est au centre de toutes les attentions, sa compatibilite avec la...
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[Tribune] MGP énergétique à paiement différé : «Place à l’action !»
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Article réservé aux abonnés
- 04/01/24
- 06h 00
- Grégory Berkovicz & Modeste Marques
Avec la publication recente du guide d'application de Fin Infra, les acheteurs publics de l'Etat et des collectivites territoriales peuvent dorenavant s'aventurer dans le marche global de performance energetique a paiement differe. Selon les avocats...
Le CE met fin à une dérogation pour les marchés publics polynésiens
- 03/01/24
- 17h 00
Polynesie francaise - Regles specifiques - Publicite et mise en concurrence - Le Conseil d'Etat, en formation de chambres reunies, vient de se prononcer sur une des specificites polynesiennes en matiere de commande publique. En effet, les...
ce 29 decembre 2023, ndeg 488288
- 03/01/2024
- 13h48
Par consequent, les dispositions litigieuses meconnaissent les exigences constitutionnelles de liberte d'acces a la commande publique et d'egalite de traitement des candidats, rappelees a l'article 28-1 de la loi organique du 27 fevrier 2004.
Le MGP : un allié de la transition écologique
- 03/01/24
- 12h 00
Cour des comptes - Transition ecologique - Marche global de performance - Le marche global de performance serait un outil fort interessant pour realiser des economies d'energies. La Cour des comptes evoque ce dispositif dans ses observations...
caa toulouse 5 decembre 2023, societe indigo infra cgst, 21tl04384
- 03/01/2024
- 11h33
CAA Toulouse 5 decembre 2023, societe Indigo Infra CGST, 21TL04384
caa nantes 1er decembre 2023, societe vert marine, 22nt02445
- 03/01/2024
- 10h37
CAA Nantes 1er decembre 2023, societe Vert Marine, 22NT02445
ta rennes 27 novembre 2023 societe livaden
- 03/01/2024
- 7h00
TA Rennes, 27 novembre 2023, Societe Livaden
Une prestation de peinture dans le champ des marchés de défense et de sécurité ?
- 03/01/24
- 06h 02
Marche de Defense et de Securite - Marche de service - Marche de defense et de securite ou marche public "classique" pour une prestation de peinture sur les navires et materiels navals de la marine nationale ? Le Tribunal administratif de Rennes,...
Subvention irrégulière : atteinte au droit de la commande publique et au cadre des aides d'Etat
- 03/01/24
- 06h 01
Subvention - Aides publiques - Association - La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur revient sur le cadre juridique de la subvention, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Laurent-du-Var". Subvention et...