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28460 Résultats de recherche
Le devoir de conseil va au-delà du contrôle des non-conformités aux spécifications des marchés de travaux
- 29/12/23
- 11h 05
Marches de travaux - Maitrise d'oeuvre - Devoir de conseil - Le devoir de conseil implique que le maitre d'oeuvre signale au maitre d'ouvrage toute non-conformite de l'ouvrage aux stipulations contractuelles, aux regles de l'art et aux normes qui...
Offres variables pour les entités adjudicatrices : le seuil est fixé
- 29/12/23
- 08h 44
Offres Variables - Entites adjudicatrices - Seuil - Un decret du 27 decembre 2023 fixe a 10 millions d'euros hors taxes la valeur estimee des marches a partir de laquelle les entites adjudicatrices peuvent autoriser la presentation d'offres...
Services express régionaux métropolitains : un nouveau marché global
- 29/12/23
- 08h 40
Transport - Etablissement public Societe des grands projets - Marche global - Au titre de la simplification et de l'acceleration, l'article L. 2171-6 du code de la commande publique est modifie, pour prevoir que "L'etablissement public Societe des...
Légalité de la limitation du nombre de présentation d'offres par un candidat
- 29/12/23
- 06h 02
Sous-concession - Allotissement - Une societe demande l'annulation d'un contrat de sous-concession de service public relatif a un lot de la plage de Pampelonne, et conteste notamment la limitation du nombre de lots. En effet, le reglement de...
La "rétrospective" de l'achat public : on ne va pas y passer le réveillon... En fait, si !
- 29/12/23
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Stromae (Alors on dance) Une fin d'annee calme apres un debut "2023" mouvemente cote commande publique... marque par la loi du 10 mars 2023 relative a l'acceleration de la production d'energies renouvelables ; la loi du 30 mars 2023 visant...
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[TCP 2023 : les Lauréats] Un « Coup de cœur » pour l'Armée à Papeete
- 29/12/23
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Pas etonnant que le jury de l'edition 2023 des Trophees de la Commande Publique ait eu un coup de coeur pour l'operation realisee par la Direction Infrastructure Defense de Papeete ! Alors que la tour en aluminium qui devrait etre montee a Teahupoo...
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caa lyon 13 novembre 2023, societe gautier + conquet et a., 22ly01088
- 28/12/2023
- 11h27
CAA Lyon 13 novembre 2023, societe Gautier + Conquet et a., 22LY01088
caa paris 15 decembre 2022, societe espace valeurs, req. ndeg 22pa03812
- 28/12/2023
- 10h20
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