
[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation du prix des offres : taux de remise
Avec la rubrique « Au plus près des TA » achatpublic.info met en lumière plusieurs décisions de tribunaux administratifs du mois précédent. Maître Nicolas Lafay présente trois ordonnances de décembre 2019 consacrées à la méthode de notation du critère prix.

Le juge des référés précontractuels sanctionne une méthode de notation qui aboutirait à vicier le processus de choix (CE 3 novembre 2014, Commune de Belleville sur Loire, req. n° 373362). Mais l'irrégularité de la méthode n'entraîne pas systématiquement l'annulation de la procédure, à la lecture de trois ordonnances rendues en décembre dernier.
Evaluation du t

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier