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[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise

A propos de l’auteur

M. Nicolas Lafay
Avocat AD2P Voir les articles de cet auteur

Avec la rubrique « Au plus près des TA » achatpublic.info met en lumière plusieurs décisions de tribunaux administratifs du mois précédent. Maître Nicolas Lafay présente trois ordonnances de décembre 2019 consacrées à la méthode de notation du critère prix.

Le juge des référés précontractuels sanctionne une méthode de notation qui aboutirait à vicier le processus de choix (CE 3 novembre 2014, Commune de Belleville sur Loire, req. n° 373362). Mais l'irrégularité de la méthode n'entraîne pas systématiquement l'annulation de la procédure, à la lecture de trois ordonnances rendues en décembre dernier.    Evaluation du t

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