[Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables

Info du jour

« Au plus près des TA », rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente aujourd'hui quatre ordonnances de juillet 2020 qui portent essentiellement sur des contentieux liés à la méthode de notation.

Pour les avocats habitués de la procédure de référé précontractuel, les ordonnances rendues au mois de juillet et au mois d’août révèlent, bien souvent, des surprises. Cela s’explique par le fait que les magistrats en charge des dossiers à cette période sont, souvent, des magistrats de permanence...pas forcément spécialisés en commande publique. Cependant, les ordonnances de ce mois-ci

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat
[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat
[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience
[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience
[Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres
[Au plus près des TA...] Les contrôles du juge des référés sur l’analyse des offres
[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
[Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée
[Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée
[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise
[Au plus près des TA...] La notation du critère prix se précise