A propos de l’auteur
« Au plus près des TA », rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente aujourd'hui quatre ordonnances de juillet 2020 qui portent essentiellement sur des contentieux liés à la méthode de notation.
Pour les avocats habitués de la procédure de référé précontractuel, les ordonnances rendues au mois de juillet et au mois d’août révèlent, bien souvent, des surprises. Cela s’explique par le fait que les magistrats en charge des dossiers à cette période sont, souvent, des magistrats de permanence...pas forcément spécialisés en commande publique. Cependant, les ordonnances de ce mois-ci
Sur le même sujet
Document(s) rattaché(s)
TA Limoges 21 juillet 2020 Sté SETEC
TA Montreuil 15 juillet 2020 Sté MVRDV BV
TA Paris 24 juillet 2020 Sté Hubone
TA Paris 27 juillet 2020 Sté SERLAB
