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28461 Résultats de recherche

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declaration de sous-traitance - formulaire dc4 - notice daj - octobre 2023

  • 26/12/2023
  • 9h21

    • Le formulaire DC4 est un modele de declaration de sous-traitance qui peut etre utilise par les soumissionnaires ou titulaires d'un marche public pour presenter un sous-traitant et obtenir son acceptation ainsi que l'agrement de ses conditions de...

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ta lille 17 novembre 2023 societe europe services proprete

  • 26/12/2023
  • 7h00

    • TA Lille, 17 novembre 2023, Societe Europe Services Proprete

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Paraphes et taille de police ne sont pas des conditions de validité d'un contrat

  • 26/12/23
  • 06h 02

Contrat - Paraphes - Location - Dans le cadre d'un litige lie a la resiliation d'un marche, un EHPAD soutient que le contrat etait entachee de nullite : les conditions generales de location n'ont ete ni signees, ni paraphees, et les clauses...

Nouvelle DSP : pas de reprise du personnel à l’égard des agents communaux

  • 26/12/23
  • 06h 01

DSP - Collectivites territoriales - Reprise du personnel - Les dispositions relatives au transfert du personnel, prevues a l'article L. 1224-1 du code du travail , puisque le site etait gere en regie par la ville de Paris a la date du lancement de...

"Pas d'avenir sans MGP pour les ouvrages d'infrastructures"

"Pas d'avenir sans MGP pour les ouvrages d'infrastructures"

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/12/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le marche global de performance energetique a paiement differe, ce nouveau-venu dans les contrats de la commande publique, ne doit pas eclipser le marche global de performance (MGP) "classique". Ce montage est toujours d'actualite. Il peut etre...

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Etablissements et organismes relevant de Direction des achats de l’Etat (DAE) : nouvelle mise à jour

  • 22/12/23
  • 11h 50

Acheteurs publics - Etat - DAE - Un arrete met a jour la liste des etablissements publics et organismes relevant des missions de la direction des achats de l'Etat (DAE). Lesquels, a ce titre, lui rendent compte de leurs resultats au regard...

ta cergy-pontoise 23 novembre 2023 cspidp

  • 22/12/2023
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 23 novembre 2023, CSPIDP

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Case non cochée : pas de déclaration sur l’honneur

  • 22/12/23
  • 06h 02

Candidature - Declaration sur l'honneur - Interdiction de soumissionner - Il n'y a pas de declaration sur l'honneur quand un candidat omet de cocher dans un document de la candidature le volet attestant ne pas etre dans un cas d'interdiction de...

Pas de Noël sans Quiz API !

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Attachee aux traditions, la redaction d'achatpublic.info presente son Quiz de fin d'annee. L'occasion de se replonger dans l'actualite de ces derniers mois en douceur, avant de profiter des festivites. Et d'oublier par la suite (un court instant) la...

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avec, en fonction des politiques Achat decidees. Un coupable parfait Las... par les temps qui courent, il est plus facile de chercher un coupable qu'une solution. La cause de tous les problemes, c'est cette reglementation touffue, hors...