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Examen sommaire des offres : une neutralisation du critère dans un marché public

  • 19/02/25
  • 06h 02

Analyse des offres - Contentieux - Pas d'analyse sommaire des offres en Polynesie francaise ! Le Tribunal administratif (TA) annule ainsi la procedure de passation du marche public relatif a la fourniture et pose des dispositifs de retenue sur les...

Indemnisation pour résiliation fautive d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

  • 19/02/25
  • 06h 01

Accord cadre a bons de commande - Resiliation - Indemnisation - Manque a gagner - Les societes Graniou Azur, Sogetrel et CPCP Telecom demandent au juge administratif de condamner le syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Cote d'Azur tres haut debit,...

Éco-durabilité : le Département du Nord invente le “bordereau vert”

Éco-durabilité : le Département du Nord invente le “bordereau vert”

Des achats reellement verts ? Oui, mais comment s'en assurer ? Et, surtout, comment systematiser une demarche qui necessitera forcement une etroite collaboration entre toutes les parties prenantes a l'acte d'achat ? Car il convient de depasser les...

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Achat de vaccins covid par la Commission européenne : d’abord, protéger les acheteurs ?

  • 18/02/25
  • 14h 19

Transparence - Achats Vaccins - Europe - Identite des negociateurs - La Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) vient de prononcer le sursis a execution de l'arret du Tribunal de l'Union Europeenne (TUE) du 17 juillet 2024. Par cette...

ta versailles 2 janvier 2025 societe lfc avond service

  • 18/02/2025
  • 7h00

    • TA Versailles, 2 janvier 2025, Societe LFC Avond Service

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Négociation en mapa : la négociation cesse après la fin de la dernière phase

  • 18/02/25
  • 06h 02

Mapa - Negociation - La CAA de Versailles juge que le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a une negociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite negocier. Il peut en...

Modes de preuve de la mauvaise exécution d’un marché de service

  • 18/02/25
  • 06h 01

Marche de service - Execution des prestations - Moyens de preuve - La societe Rhonis demande au juge administratif de condamner le service d'incendie et de secours du departement du Rhone et de la metropole de Lyon (SDMIS) a lui verser la somme...

[Au plus près des TA] Pas de négociation sur la règle de droit !

[Au plus près des TA] Pas de négociation sur la règle de droit !

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/25
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay continue de mettre en lumiere des contentieux venant preciser les regles a suivre en cas de negociation dans le cadre de la passation d'un contrat de la commande publique...

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Cout excessif pour l’achat d’une lampe : la réponse du Gouvernement

  • 17/02/25
  • 17h 00

Centrale d'achat - Prix - Cout Global - La deputee Clementine Autain (Seine-Saint-Denis - Ecologiste et Social ) interroge le Gouvernement sur le cout d'achat eleve d'une lampe acquise dans le cadre d'un marche public, rebondissant ainsi sur la...

caa paris 12 fevrier 2025, societe somupi, req. ndeg 23pa02306

  • 17/02/2025
  • 11h56

    • En proposant une garantie bancaire trimestrielle renouvelable la societe Clear Channel France n'a pas presente une offre inappropriee qui aurait pour effet de compromettre la securite financiere du contrat.

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