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![[Interview] « La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique »… encore moins dans la commande publique !](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/hamayon_principale_1.png?itok=TXtbRz5L)
[Interview] « La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique »… encore moins dans la commande publique !
- 15/05/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le nouveau regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics (RFGP) crispe de plus en plus au fil des arrets des juridictions financieres. Veronique Hamayon, Procureure generale pres la Cour des comptes, tente de dedramatiser la situation...
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- [Achats à la Fac] Jesse Lukaso : « Le signalement à la Cour des comptes, un risque réel pour les acheteurs publics »
Le Conseil d’Etat au rapport de l’année 2024 : mais où est la commande publique ?
- 14/05/25
- 17h 00
Contentieux - Statistiques - Delais de jugement - jugees en 2024 (pourcentage rapporte a l'ensemble des affaires jugees) : Tribunaux administratifs : 4 381 (1,7 %) Cours administratives d'appel: 752 (2,4 %) Conseil d'Etat : 260 (2,7...
Surfacturation : un comptable public condamné au titre de la RFGP
- 14/05/25
- 12h 30
Marche public - Paiement - Contentieux - RGPF- Un ex-comptable public de la commune d'Eguilles vient d'etre condamne a une amende de 7 500EU par la chambre du contentieux. Il a paye pendant plusieurs mois des mandats relatifs a un accord-cadre de...
ta bastia 1er avril 2025 societe les charpentiers de la corse
- 14/05/2025
- 7h00
TA Bastia, 1er avril 2025, Societe Les charpentiers de la Corse
Suivi et conception-réalisation : une compatibilité conditionnée par la non-simultanéité
- 14/05/25
- 06h 02
Passation - Conflit d'interets - Principe d'impartialite - Marche global de performance - Attribuer un marche de suivi a une societe qui candidate aussi a un marche global de performance sur les memes marches d'exploitation, et qui le remporte...
BEFA : un risque de requalification en marché public
- 14/05/25
- 06h 01
Bail en l'etat futur d'achevement (BEFA) - Marche public - Le BEFA est un montage juridique peu usuel, releve la Chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte, dans son rapport d'observations "Centre Hospitalier Intercommunal du Pays...
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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La jurisprudence « Grand Port de Marseille », bientôt dans le Code des assurances ?
- 13/05/25
- 12h 30
Marche public - Assurance - Le senateur Sebastien Pla souhaite codifier dans le Code des assurances la jurisprudence >. Il a depose une proposition de loi fin avril 2025 dans ce sens. Pour memoire, le Conseil d'Etat avait juge qu'il resulte >...
ta bordeaux 28 mars 2025 societe les fils de madame a
- 13/05/2025
- 7h00
"La procedure engagee par la commune de Lege Cap-Ferret pour l'attribution du marche d'assistance pour l'exploitation du marche municipal du Cap-Ferret (entretien et encaissement des droits de place) pour la periode 2025 et 2026 est annulee a compter...
De la démolition à des travaux de VRD : un lot valable dans un marché public
- 13/05/25
- 06h 02
Allotissement - Marche public - Le Tribunal administratif (TA) de Bastia admet, dans le cadre d'une operation allotie de travaux, un lot comprenant la realisation : des travaux de demolition et de facades, des travaux de maconnerie ou beton arme,...
