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26940 Résultats de recherche
L’accès à la commande publique, cela devrait se conjuguer au pluriel !
- 10/05/24
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
. Il est encore trop tot pour pouvoir ne serait-ce estimer a quel degre il va "simplifier " la commande publique. Le travail parlementaire va faire son oeuvre et, alimente par les lobbyings, gageons que des propositions d'amendements vont...
Réparation de véhicules : ne pas confondre « urgence impérieuse » et « urgence simple »
- 07/05/24
- 12h 30
Urgence - Vehicule - Marche public - Un acheteur public peut deroger aux regles de publicite et de mise en concurrence afin de faire reparer ses vehicules des lors qu'elles doivent etre realisees rapidement pour assurer la continuite du service...
Le métier d’acheteur public « concerné » par l’IA
- 07/05/24
- 09h 03
Acheteur public - Intelligence artificielle - Des eleves de l'INET ont produit une cartographie des metiers concernes par les evolutions induites par l'IA. L'objectif de cette etude est de sensibiliser les elus et dirigeants territoriaux aux...
Mémoire en réclamation après un marché résilié sans décompte de liquidation
- 07/05/24
- 07h 02
Resiliation - Memoire en reclamation - Decompte de liquidation - Apres la resiliation d'un marche, le titulaire demande la condamnation de l'acheteur a lui verser la somme de 138 489 euros au titre du solde du marche. A cette occasion, la CAA de...
Un guide "achat public" : un bon moyen de faire connaître les obligations du code aux agents
- 07/05/24
- 07h 01
Achat public - Politique achat - Guide interne - Pourquoi est-il essentiel qu'une collectivite publique se dote d'un guide "achat" ? C'est a cette question que repond implicitement la Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son...
[Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties»
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/24
- 07h 00
- Antoine Lunven
Quentin Alliez est l'auteur d'une these "L'apres-contrat administratif", primee par l'Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne et la Chancellerie des universites de Paris (LJGJ - fevrier 2024). Desormais avocat au barreau de Paris, a l'heure du...
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DAJ : rapport d’activités « Commande publique » 2023
- 06/05/24
- 16h 49
Direction des Affaires Juridiques (DAJ) - Rapport d'activites 2023 - Le rapport pointe comme "effort marquant" pour la DAJ la gestion des consequences de la crise energetique, et notamment la prise en compte de la commande publique comme...
L'Etat acheteur publie ses chiffres 2022
- 06/05/24
- 15h 56
Achats de l'Etat - Chiffres cles - La Direction des achats de l'Etat (DAE) presente les principales donnees des achats de l'Etat en 2022. On y apprend que l'Etat et ses operateurs ont realise 42 milliards d'euros d'achat en 2022 (hors defense et...
l'assurabilite des biens des collectivites locales et de leur groupement : etat des lieux et perspectives, avril 2024
- 06/05/2024
- 14h39
L'assurabilite des biens des collectivites locales et de leur groupement : etat des lieux et perspectives, Avril 2024
Le rapport de la mission assurabilité veut « faciliter la contractualisation en matière d’assurance »
- 06/05/24
- 14h 35
- Etienne Ducluseau
>. La redaction d'achatpublic.info a mis la main le rapport de la mission "assurabilite", dont plusieurs propositions concernent directement la commande publique. Elle recommande notamment de >. L'essentiel a retenir...