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28539 Résultats de recherche

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ta bastia 4 octobre 2023 sarl autocars nadizi

  • 24/10/2023
  • 7h00

    • TA Bastia 4 octobre 2023 SARL Autocars Nadizi

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[Interview] Philippe Mangeard : "La réduction des émissions de CO2 est dans la main des acheteurs"

[Interview] Philippe Mangeard : "La réduction des émissions de CO2 est dans la main des acheteurs"

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/10/23
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

Expert du secteur du transport, Philippe Mangeard, President-fondateur de GlobalClimateInitiatives (GCI) propose une plateforme digitale pour calcul du "poids carbone". Au Conseil national des acheteurs en Bretagne, fin septembre, il a averti :

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L’Etat actionnaire, bon promoteur de l’achat durable ?

  • 23/10/23
  • 17h 00

Creee en 2004, l'Agence des participations de l'Etat (APE) gere le portefeuille de participations de l'Etat, investisseur en fonds propres dans des entreprises jugees strategiques, >. 85 entites relevent ainsi du perimetre de l'APE, dans les...

Financement de projets locaux : que peut faire le Gouvernement ?

  • 23/10/23
  • 12h 30

Le senateur Eric Gold (Puy-de-Dome - RDSE) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique ce que le Gouvernement compte faire pour soutenir les investissements des collectivites locales : certaines...

Résiliation implicite du contrat suite à la conclusion d'un marché ayant le même objet

  • 23/10/23
  • 07h 02

Dans le cadre de la rehabilitation de son ancienne station d'epuration, une commune signe un devis d'un montant de 8 000 euros avec une societe. Mais c'est une autre entreprise qui realise finalement les prestations. A la demande de la premiere...

Pas de correspondance entre les seuils des achats de faible montant et l’oralité du marché

  • 23/10/23
  • 07h 01

Un marche public doit obligatoirement etre conclu par ecrit a compter du seuil de 25 000EU HT (CCP, art. R. 2112-1). La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d'observations "Societe anonyme d'economie mixte...

ta cergy-pontoise 26 septembre 2023 sas atelier d'architecture bernac-gonzalez et associes

  • 23/10/2023
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 26 septembre 2023, SAS atelier d'architecture Bernac-Gonzalez et associes

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Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils

Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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caa paris 13 octobre 2023, societe etablissements moncassin et a., 21pa03180

  • 20/10/2023
  • 17h36

    • CAA Paris 13 octobre 2023, societe Etablissements Moncassin et a., 21PA03180

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N'oubliez pas ! Jeudi 26 octobre : achatpublic invite... Grégory Berkovicz

  • 20/10/23
  • 16h 05

C'est pas tous les jours qu'apparait un nouveau type de marche public ! Dernier accueilli par le droit de la commande publique : "le marche global de performance energetique a paiement differe ". >. Issu de la de la loi ndeg 2023-222 du 30 mars...