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28539 Résultats de recherche

Trier par:

caa douai 3 octobre 2023, e et f architect, 21da02609

  • 18/10/2023
  • 10h46

    • CAA Douai 3 octobre 2023, E et F Architect, 21DA02609

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caa marseille 16 octobre 2023, societe sma vautubiere, req. ndeg 19ma03272

  • 18/10/2023
  • 10h37

    • En communiquant a l'expert des elements la concernant, la societe requerante a deliberement leve le secret.

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caa marseille 16 octobre 2023, ste terelian, et ste entreprise de travaux publics jean spada, req. ndeg 21ma01874

  • 18/10/2023
  • 10h14

    • Des lors, qu'ils ne correspondent pas a des prestations non prevues contractuellement, mais resultent de difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait, les surcouts supportes ne peuvent ouvrir droit a qu'en cas de faute de la...

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caa marseille 16 octobre 2023, mme a...,req. ndeg 22ma01589

  • 18/10/2023
  • 10h06

    • L'attribution de primes aux differents candidats de la procedure de passation declaree sans suite interesse les seuls rapports entre le pouvoir adjudicateur et les candidats.

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Un maître d’ouvrage « très présent » : responsabilité «minorée» de l’AMO

  • 18/10/23
  • 07h 02

La communaute intercommunale du nord de La Reunion (CINOR) decide de renouveler ses stations d'epuration des eaux usees et delegue la maitrise d'ouvrage a la societe d'equipement du departement de La Reunion (SEDRE). Mais diverses anomalies et...

Avis de marché : une règlementation allégée pour les SPL

  • 18/10/23
  • 07h 01

L'Etat, ses etablissements publics autres qu'a caractere industriel et commercial, les collectivites territoriales, leurs etablissements publics et leurs groupements, sont tenus de publier un avis de marche soit dans le Bulletin officiel des...

Contract management et exécution du contrat : des notions essentielles pour l'acheteur !

Contract management et exécution du contrat : des notions essentielles pour l'acheteur !

Le > est un sujet bien exploite dans le secteur prive, mais encore assez peu dans le domaine de l'achat public. Pourtant, il s'agit la d'un levier de performance efficace pour la gestion des contrats, affirment dans une conference de l'APASP...

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ta montreuil 13 juillet 2023, societe willis towers watson, ndeg 2307589

  • 17/10/2023
  • 17h19

    • TA Montreuil 13 juillet 2023, societe Willis Towers Watson, ndeg 2307589

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ce 12 octobre 2023 sdis de la savoie

  • 17/10/2023
  • 14h00

    • CE, 12 octobre 2023, Service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie, req ndeg467372

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Une impossibilité juridique non couverte par la garantie contractuelle

  • 17/10/23
  • 12h 30

Le Conseil d'Etat confirme l'annulation par les juridictions du fond du titre executoire emis par le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie a l'encontre de son titulaire d'un marche de fourniture d'un materiel medical...