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ta nice, 22 septembre 2023, m. c a

  • 12/10/2023
  • 7h00

    • TA Nice, 22 septembre 2023, M. C A

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[Achat à la Fac] L’achat de cloud dans le secteur public : contraintes contractuelles et souveraineté numérique

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achatpublic.info soutient les etudiants et publie regulierement certains travaux universitaires dedies a la Commande publique. Ny Danus Azilis Sika MANAN, a soutenu dans le cadre du master 2 Droit des Achats Publics a l'Universite Paris, sous la...

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  • 11/10/23
  • 07h 02

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La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience

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La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes est de nouveau attentive a l'atteinte des objectifs de la loi Climat & Resilience, a l'occasion de son controle, dans son rapport d'observations " Commune de la Tour du Pin" (relire :...

[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay met en lumiere dans cette chronique notamment deux affaires de tribunaux administratifs dans lesquels, d'un cote, un candidat en redressement judiciaire a ete exclu ; de l'autre, un attributaire a remis des attestations fiscales...

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  • 11/10/2023
  • 7h00

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RSE : les recommandations de France Stratégie au monde de l’achat public

  • 10/10/23
  • 16h 45

La Plateforme RSE de France Strategie a inscrit dans sa feuille de route de 2020 une reflexion sur l'impact des actions des acteurs publics sur les pratiques de RSE. A l'occasion de la remise de ses travaux, elle formule des recommandations...

caa bordeaux 3 octobre 2023, societe aes, 22bx01897

  • 10/10/2023
  • 13h16

    • CAA Bordeaux 3 octobre 2023, societe AES, 22BX01897

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Indemnisation du candidat évincé d’un marché à bons de commande

  • 10/10/23
  • 07h 02

La CAA de Marseille rappelle que lorsque le candidat evince avait une chance d'emporter le contrat, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engages pour presenter son offre. Ces frais sont, sauf stipulation contraire du contrat,...

Les piliers de la performance achat

  • 10/10/23
  • 07h 01

Les juridictions financieres poussent les organismes publics controles a poursuivre un objectif de performance achat. La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Chambre de commerce et d'industrie...