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La longue marche de la commande publique sociale

La longue marche de la commande publique sociale

"Dans le domaine social comme dans la vie privee, il faut tout prendre avec calme, generosite, et un petit sourire aux levres" Rosa Luxemburg On discute regulierement, et a vrai dire souvent pour s'en alarmer, des multiples objectifs...

Achat responsable et RSE : « la France peut être fière ! »

  • 07/09/23
  • 12h 45

Sylvain Guyoton (EcoVadis) et Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, ont presente le 7 septembre les resultats de la 5eme edition de l'etude >. Pierre Pelouzet annonce la couleur : Ce qui rend le Mediateur des entreprises si...

Pas de rejet d’une offre incomplète si le DCE envisage l’attribution d’une note de zéro

  • 07/09/23
  • 06h 03

Pas d'elimination d'une offre en cas d'omission du soumissionnaire si l'acheteur envisage de mettre la note de "0" des lors qu'aucun element n'est fourni. En effet, il est tenu de respecter ses propres regles, pointe la Chambre regionale des...

Pas de lancement d’une passation d’un marché public sans avoir acté le budget

  • 07/09/23
  • 06h 02

Lancer une procedure de passation d'un marche public sans avoir acte auparavant le budget consacre a l'operation est une omission qui a une incidence sur les regles de l'offre inacceptable, avertit la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne,...

Notation des offres dans un marché public : la méthode des "ratios" à éviter ?

Notation des offres dans un marché public : la méthode des "ratios" à éviter ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/09/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Determiner l'offre economiquement la plus avantageuse passe par des criteres d'attribution pertinents, une appreciation de qualite portee sur les offres... et une bonne methode de notation. La Chambre regionale des comptes Normandie revient sur ces...

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La commande publique... jusqu'au dernier kilomètre ?

  • 06/09/23
  • 19h 05

Chaque annee, le Conseil d'Etat rend public un rapport, tres attendu, et qui se veut toujours en lien avec des problematiques d'actualite, d'ordre societal et economique et qui analyse de la reponse juridique apportee. Cette annee, le Conseil...

caa toulouse 28 aout 2023, societe brl ingenierie et autres, 22tl22573

  • 06/09/2023
  • 12h14

    • CAA Toulouse 28 aout 2023, societe BRL Ingenierie et autres, 22TL22573

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Le juge d'appel valide des pénalités représentant 32,88 % du montant du marché

  • 06/09/23
  • 07h 02

A la suite de la resiliation d'un marche pour faute, la societe titulaire soutient que les penalites auxquelles elle a ete condamnee sont excessives, et demande au juge d'appel de les moderer. Celui-ci releve d'abord que la societe a omis...

Pas d’ambiguïté dans les délégations de pouvoir au sein d’un syndicat intercommunal

  • 06/09/23
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Syndicat departemental d'energies de la Dordogne (SDE 24)", observe un entremelement dans les competences deleguees au bureau et au president, par le...