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28539 Résultats de recherche
Contrôle des subventions étrangères et commande publique
- 04/09/23
- 16h 50
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche technique presentant les nouvelles obligations pour les acheteurs et les operateurs economiques dans le cadre de la mise en oeuvre du reglement (UE) 2022/2560 relatif aux...
fiche technique sur la mise en oeuvre du reglement (ue) 2022/2560 du 14 decembre 2022 relatif aux subventions etrangeres faussant le marche interieur - daj - 4septembre 2023.
- 04/09/2023
- 16h37
Cette fiche technique presente les nouvelles obligations pour les acheteurs et les operateurs economiques issues du reglement (UE) 2022/2560 du 14 decembre 2022 relatif aux subventions etrangeres faussant le marche interieur et plus...
Pas d’affront à la langue de Molière : rédaction des contrats du délégataire en français
- 04/09/23
- 16h 00
La loi ndeg 94-665 du 04 aout 1994 relative a l'emploi de la langue francaise prescrit que >. Une obligation venant d'etre rappelee par la Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d'observations "Societe aeroportuaire...
La Cour des comptes fait le point sur les entreprises adaptées
- 04/09/23
- 12h 30
Dans un recent rapport, la Cour des comptes rappelle que si les entreprises adaptees sont juridiquement des entreprises ordinaires, elles ne le sont pas du point du vue economique : elles beneficient d'aides publiques importantes et d'un label...
Pas de négociation en appel d’offres même si le règlement de la consultation l’autorise
- 04/09/23
- 07h 02
Une demande de precision ne doit pas s'apparenter a une negociation... surtout lorsqu'elle est interdite comme dans le cadre d'un appel d'offres. Le tribunal administratif (TA) de Lille, lors d'un recours en refere contractuel, annule un marche...
Un achat coûteux et de moindre qualité à cause d’un non allotissement du marché
- 04/09/23
- 07h 01
L'allotissement n'est pas seulement un procede aidant les petites et les moyennes entreprises (PME) a accroitre leur chance de remporter un marche public. C'est aussi un moyen pour l'acheteur de confier une tache specifique d'une operation a un...
ta lille 26 juin 2023 sas meca magnetic
- 04/09/2023
- 7h00
Le contrat portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service d'une chambre blindee amagnetique pour l'acquisition de signaux magnetoencephalographie (MEG) est annule.
Reconstruction en urgence : la nouvelle procédure de passation de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'ordonnance ndeg2023-660 du 26 juillet 2023 bouscule les codes en matiere de passation des marches publics. Prise afin d'accelerer la reconstruction de batiments publics apres les degradations survenues durant les > de cet ete, le texte prevoit une...
Articles connexes
"To do list" de rentrée 2023... pensez "Trophées de la commande publique" !
- 01/09/23
- 15h 00
Plus que jamais, et sous l'impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l'achat public se nourrit des innovations et des bonnes pratiques de tous ! Il s'appuie desormais non seulement sur votre savoir-faire... mais aussi sur le...
Risque pénal pour les élus locaux : « pas tant que ça... en tout cas de moins en moins »
- 01/09/23
- 11h 00
Le senateur Herve Maurey (Eure - UC) considere que si le taux de condamnation reste faible, le risque penal participe a un sentiment d'insecurite parmi les elus qui conduit a une reticence a agir ou au contraire a prendre des precautions parfois...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
