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dossier execution : recouvrement d'une creance

le 04/08/2023 à 04h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier traitement des dechets menagers

le 04/08/2023 à 04h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier transaction

le 04/08/2023 à 04h00 par Rédaction

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dossier vefa / befa

le 04/08/2023 à 04h00 par Rédaction

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adoption de derogations temporaires au code de la commande publique pour faciliter la reconstruction ou la refection des equipements publics et des batiments endommages lors des violences urbaines - daj - 26 juillet 2023

  • 03/08/2023
  • 17h48

    • La Direction des affaires juridique de Bercy (DAJ) publie une fiche technique qui precise quelques obligations a respecter dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance ndeg 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses...

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fiche technique sur les consequences juridiques des degradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines - daj - 3 aout 2023

  • 03/08/2023
  • 17h17

    • La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie, le 3 aout, une fiche technique relative aux consequences juridiques des degradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, apres celle publiee, le 27...

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caa toulouse 11 juillet 2023, societe verip, 21tl02597

  • 01/08/2023
  • 12h58

    • CAA Toulouse 11 juillet 2023, societe Verip, 21TL02597

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Devoirs de vacances : J-77 pour les Trophées de la commande publique !

  • 28/07/23
  • 14h 40

L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. A compter d'aujourd'hui (28 juillet), il vous reste encore 77 jours pour vous lancer et participer a l'edition...

Acheteurs publics en mouvement : Juillet 2023

  • 28/07/23
  • 13h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Salim ALLALGA occupe desormais le poste de...

Le bar du camping… c’est un service public

  • 28/07/23
  • 07h 02

Des lors que le bar d'un camping municipal est un service public... l'externalisation de l'exploitation de cette activite passe par un contrat de la commande publique, previent la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport...