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28784 Résultats de recherche
caa marseille, commune de vitrolles, 12 decembre 2022, ndeg19ma02635
- 15/12/2022
- 10h30
10. Par ailleurs, l'irregularite du decompte general s'oppose normalement a ce que celui-ci devienne definitif. Dans l'hypothese, toutefois, ou l'entrepreneur decide, de contester au fond ce decompte au lieu de mettre le maitre de l'ouvrage en...
cjue 17 novembre 2022 antea polska s.a.
- 15/12/2022
- 7h00
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ta amiens 18 novembre 2022 societe rvm
- 15/12/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche de travaux ndeg 2022S13 relatif a la realisation de travaux de separation de reseaux unitaires sur l'agglomeration Castelle (secteur 3 "commune de Chateau-Thierry") est annulee a compter du stade de l'examen des...
L’écart des notes du critère prix ne reflète pas l’écart financier entre les offres
- 15/12/22
- 06h 02
Un ecart sur le critere prix de 35 points, bien que le montant entre les deux offres ne differe que de 5%, peut ne pas etre excessif, selon le tribunal administratif (TA) de Paris. En l'espece, un candidat evince demande au juge de suspendre la...
Garantie dommage-ouvrage et décennale : qui se ressemble ne s’assemble pas
- 15/12/22
- 06h 02
La commune de Garidech conclut un marche de travaux de renovation et d'extension de l'ecole elementaire "Ecole du chene". Le marche est divise en dix lots, et attribue a neuf entreprises. A l'issue de l'execution, les travaux font l'objet d'une...
Le contrôle de légalité en décrépitude
-
Article réservé aux abonnés
- 15/12/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
La Cour des comptes fait un etat des lieux du controle de legalite. Son rapport pointe des lacunes dans cet exercice mene essentiellement par les prefectures. Les aspects de la commande publique ne sont pas toujours maitrises...
Articles connexes
caa paris 6 decembre 2022, societe slam metallerie, req. ndeg 20pa03652
- 14/12/2022
- 17h19
la seule production du devis ne permet pas d'etablir la realite des travaux ni en tout etat de cause leur caractere indispensable.
ce 8 decembre 2022, association francaise du gaz naturel pour vehicules (afgn), req. ndeg 464035
- 14/12/2022
- 17h02
"la circonstance que l'impossibilite pour les collectivites territoriales autorites organisatrices de mobilite de recourir a des autobus roulant au biogaz pour satisfaire les obligations resultant de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement...
DSP : une offre irrégulière doit être écartée !
- 14/12/22
- 06h 02
Le prefet de la Martinique lance une procedure de mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de delegation de service public portant sur la gestion de la fourriere departementale. La societe Caraibes developpement, exploitant en place...
