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28345 Résultats de recherche
acquisition de machines de nettoyage, services associes et autres prestations - tableau d'analyse departement de l'essonne
- 27/12/2024
- 11h11
La methodologie utilisee dans ce projet a inclus l'identification des couts globaux, la verification des donnees aupres des fournisseurs via une RFI (request for information, demandes d'informations en francais dans le texte, NDLR), la...
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guide des meilleures pratiques ecoresponsables pour les services juridiques
- 27/12/2024
- 7h00
"Ce guide vise ainsi a orienter les avocats et leurs cabinets, ainsi que les autres organisations oeuvrant dans le domaine des services juridiques, vers l'adoption de pratiques ecoresponsables".
ta clermont-ferrand 6 novembre 2024 m. d a et sarl david ferreira
- 27/12/2024
- 7h00
TA Clermont-Ferrand 6 novembre 2024 M. D A et SARL David Ferreira
La qualité du mémoire technique : un sous-critère valable en marché public
- 27/12/24
- 05h 03
Critere d'attribution - Memoire technique - Contraindre les candidats a un marche public a synthetiser leur memoire technique en un nombre pages circonscrit, c'est possible juridiquement. Tout comme de prevoir un sous-critere de jugement des...
La non résiliation d’un accord-cadre n’est pas un acte de déloyauté
- 27/12/24
- 05h 02
Accord-cadre a bons de commande - Resiliation - Loyaute - La societe AJC Services demande au juge administratif de prononcer la resiliation, aux torts du Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA), du accord-cadre a bons...
Une journée avec... Clémence Reneaud-Collin : «Les acheteurs publics assurent une fonction d’accélérateurs de l’innovation»
-
Article réservé aux abonnés
- 27/12/24
- 05h 01
- Jean-François Aubry
La nature et elle semblent ne plus faire qu'un. La nature et la beaute d'une ville qui est aujourd'hui la sienne. Une beaute toute simple puisque Clemence Reneaud-Collin traverse les plus beaux coins de Marseille pour rejoindre la tour qui abrite les...
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Noël sans JO… La bûche reste au frigo ?
- 27/12/24
- 05h 00
- Jean-Marc Joannès
aupres des acheteurs publics sur les reseaux sociaux pour savoir comment il considerent ce > : a la question >, les opinions sont d'une lecture facile (binaire, et bien plus lisible que notre Assemblee nationale !). Les deux tiers pensent que le...
caa lyon 19 decembre 2024, societe torres garcia, req. ndeg 23ly00297
- 26/12/2024
- 13h01
La societe ne peut invoquer la surcharge de travail resultant pour elle de l'ajout par le maitre de l'ouvrage de la tranche optionnelle, des lors qu'elle n'a pas recu l'ordre de service du maitre de l'ouvrage pour ce faire.
caa lyon 18 decembre 2024, sas urbaser environnement, req. ndeg 24ly00146
- 26/12/2024
- 12h38
Les stipulations de l'article 37 de l'arrete du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services, en l'espece applicable. Selon le juge, ces...
caa bordeaux, ord. 19 decembre 2024, ca chateauroux metropole, req. ndeg 24bx02052
- 26/12/2024
- 12h17
Le document a egalement ete depose a la meme date sur la plateforme Chorus Pro, par l'intermediaire de laquelle le maitre d'ouvrage en a egalement eu communication. Cette situation doit etre regardee comme la demande de paiement du sous-traitant
