
Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de désorganisation du chantier
Brève
- 24/03/2025
Marchés de travaux – Travaux supplémentaires – Sujétions imprévues – Désorganisation du chantier - Responsabilité du maître d’ouvrage - La métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement dont la société Razel-Bec est le mandataire divers lots d'un marché public de travaux ayant pour objet une opération de rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice. La société Razel-Bec demande au juge administratif de condamner l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA Grenoble 9 juillet 2025 Société Multi Elec
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09