
Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de désorganisation du chantier
Marchés de travaux – Travaux supplémentaires – Sujétions imprévues – Désorganisation du chantier - Responsabilité du maître d’ouvrage - La métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement dont la société Razel-Bec est le mandataire divers lots d'un marché public de travaux ayant pour objet une opération de rénovation urbaine du quartier des Moulins à Nice. La société Razel-Bec demande au juge administratif de condamner l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04