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28801 Résultats de recherche
Concession d’exploitation de piscines : Vert Marine a-t-elle gagné son bras de fer ?
- 19/09/22
- 16h 00
Mettre fin de facon abrupte, et sans concertation, a l'execution d'un service public en gestion deleguee, c'est sans aucun doute une illegalite fautive dont "Vert Marine", exploitant une trentaine de piscines en gestion deleguee, avait...
ta mayotte, societe amb sarl , 08 septembre 2022, ndeg2203985
- 19/09/2022
- 14h52
5. L'exigence de motivation de la decision rejetant une offre posee par ces dispositions a, notamment, pour objet de permettre a l'auteur de cette offre de contester utilement le rejet qui lui a ete oppose devant le juge du refere precontractuel...
Corruption en Hongrie : les menaces de la commission européenne
- 19/09/22
- 14h 15
Afin de tenter de repondre aux preoccupations de Bruxelles, Budapest a annonce une serie de mesures, notamment la mise en place d'une "autorite independante" chargee de lutter contre la corruption et de renforcer la transparence des procedures de...
caa nantes, societe konstruktif, 16 septembre 2022, 21nt03451
- 19/09/2022
- 14h09
4. D'une part, la representation mutuelle de membres de groupement solidaire pour l'execution du marche dont ils sont titulaires cesse lorsque, presents dans l'instance, ils formulent des conclusions divergentes. D'autre part, un membre d'un...
ta martinique, 13 septembre 2022, ndeg2200512
- 19/09/2022
- 10h14
6. Enfin, aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique : > .
La signature de l’acte d’engagement emporte signature du CCAP
- 19/09/22
- 07h 02
La Cour administrative d'appel de Versailles se livre a un veritable cours de formalisme. Le ministere des armees conclut un marche de travaux pour la de construction d'une creche de 60 berceaux sur la base des Loges a Saint-Germain-en-Laye. Le...
Le TA de Lyon apprécie in concreto l’impact de la qualification d’offre anormalement basse sur le classement des autres offres
- 19/09/22
- 07h 01
La commune de Curis-au-Mont-d'Or conclut un marche pour la restructuration et l'extension d'une halle commerciale dont le lot "Electricite CFO-CFA "est attribue a la societe Berthelon. La societe Rocharm, dont l'offre a ete rejetee, saisit le...
![[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/istockphoto-1307119970-612x612.jpg?itok=uFdAiXpW)
[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"
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Article réservé aux abonnés
- 19/09/22
- 07h 00
- Yannick Decara
L'offre anormalement basse (OAB) est toujours une source d'inquietude pour l'acheteur. Le Tribunal administratif de Pau a rendu une ordonnance qui peut servir de modele pour decider du caractere anormalement bas, ou pas, d'une offre. Selon l'avocate...
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- 16/09/22
- 13h 00
. L'encadrement des cadeaux et invitations par un code de conduite ou une charte permet en amont de prevenir le risque penal et de sanction disciplinaire, auquel peuvent etre exposes les agents publics. L'AFA recommande donc a chaque acteur...
caa marseille, sarl mlr plage, 12 septembre 2022, 20ma01234
- 16/09/2022
- 11h16
15. S'il resulte de l'instruction d'une part que Mme A..., membre de la commission permanente de delegation de service public a exprime, en 2020, sur laplateforme internet Facebook son hostilite envers le representant de la SARL MLR Plage, ces...
