7. Des lors, les desordres en cause doivent etre regardes comme imputables a la societe Apave Sudeurope, alors meme que leur qualification de desordresdecennaux resulte en l'espece seulement de ce qu'ils rendent seulement l'ouvrage impropre a sa...

3. Contrairement a ce que soutiennent MM. A... et B..., les desordres, d'ordre esthetique, qui affectaient l'ouvrage, et qui tenaient au mauvais alignement des linteaux, au faux aplomb de l'acrotere, a l'absence de balancement de l'escalier et au...

2. Aux termes de l'article 45 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux, rendu applicable au marche en vertu de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives generales : " (...) Le pouvoir...

2. Aux termes de l'article 45 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux, rendu applicable au marche en vertu de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives generales : " (...) Le pouvoir...

2. Aux termes de l'article 45 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux, rendu applicable au marche en vertu de l'article 2.2 du cahier des clauses administratives generales : " (...) Le pouvoir...

Considerations sociales dans la commande publique, insertion des personnes eloignees de l'emploi, promotion de l'egalite femmes - hommes, achats publics issus du commerce equitable... : la DAJ met a jour et enrichit le guide "Aspects sociaux de la...