Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28813 Résultats de recherche
caa lyon 2 septembre 2019, societe peinta concept, req. ndeg 17ly02724
- 12/09/2019
- 7h05
Le maitre d'ouvrage, qui ayant eu connaissance d'une sous-traitance irreguliere, s'abstient de toute mesure propre a y mettre fin, commet une faute de nature a engager sa responsabilite.
Un questionnaire de la DAJ sur la sous-traitance bientôt en ligne
- 12/09/19
- 07h 05
Bercy vient de lancer des travaux dedies a la sous-traitance dans les marches publics ! Pour commencer, une enquete sera realisee par la direction des affaires juridiques (DAJ) dans le but d'apprehender cette relation tripartite : titulaire,...
Marchés de travaux : la difficile condition du sous-traitant irrégulier
- 12/09/19
- 07h 04
La commune de Saint-Vincent de Mercuze (38) entend renover sa salle polyvalente. Le lot "Peintures -Revetements de sols" est attribue a la societe JCD. Cette derniere soustraite sa prestation a la societe Peinta Concept. Les travaux sont realises...
ce 1er juillet 2019 association pour le musee des iles de saint-pierre et miquelon, req. ndeg 412243
- 12/09/2019
- 7h03
Les parties a un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux contestant la validite du contrat qui les lie. Il appartient alors au juge, lorsqu'il constate l'existence d'irregularites, d'en apprecier l'importance et...
Articles connexes
Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/19
- 07h 02
- Arnaud Latrèche
Arnaud Latreche, adjoint au directeur commande publique du departement et vice-president de l'Association des Acheteurs Publics (AAP), nous alerte :
Articles connexes
caa douai 22 novembre 2018, req ndeg 16da01568
- 12/09/2019
- 7h01
L'actualisation des prix a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions economiques entre, d'une part, le prix du marche a la date de remise de l'offre de l'entreprise et, d'autre part, le prix du marche a la date du debut de son...
Marché public et droit à régularisation en cas d’erreur
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Toute personne a un droit a regularisation en cas d'erreur face a l'administration depuis la loi du 10 aout 2018 pour un Etat au service d'une societe de confiance. Quelle est la portee de cette legislation en matiere de commande publique ? Ce droit...
La commande publique européenne entre les mains d’une française ?
- 11/09/19
- 07h 02
Ursula Von der Leyen, premiere femme a diriger la Commission europeenne, a devoile mardi 10 septembre les portefeuilles des 26 membres de son equipe. La francaise Sylvie Goulard pourrait etre la nouvelle commissaire au marche interieur, chargee de...
Note de conjoncture : l’été indien de la construction
- 11/09/19
- 07h 01
Le logement neuf recule depuis le debut de l'annee, les permis et les ouvertures de chantier abandonnant 5,0 % et 4,1 % en glissement annuel sur sept mois a fin juillet 2019. Pour autant, la fin de l'annee s'annonce mieux orientee, compte tenu...
Journal intime d’acheteurs (2) : supporter d’être une fonction support
- 11/09/19
- 07h 00
- Aude Camus
L'acheteur travaille avec a peu pres tous les services de sa collectivite ou de sa structure. Il noue aussi des relations avec les titulaires des contrats. Tel un VRP, il doit avoir un bon relationnel et se montrer bon communiquant. Oui mais voila......