
Prix forfaitaires et indemnisation des dépenses imprévues sont-ils compatibles ?
Cet article fait partie du dossier :
Prix : décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF)
En cas de prix forfaitaire, les règles de la commande publique sont-elles les mêmes que pour les séjours « all inclusive » ? Finalement un peu, les boissons et repas sont compris dans le prix. Sauf que pour les extras, il faut ressortir le porte-monnaie. Petit tour d'horizon des situations pour lesquelles le titulaire aura la possibilité d'obtenir un dédommagement.


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Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
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CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
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- 03/04/25
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CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
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- 03/04/25
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Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
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Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
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