Brèves

Protection fonctionnelle des maires en contentieux commande publique: "tout est prévu !"

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  • 19/05/2025
  • 17h00

Risque pénal – Maires – Petites communes – Protection fonctionnelle - Le sénateur Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud - Les Républicains-A) rappelle...

2024 : une production normative en légère baisse

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  • 19/05/2025
  • 12h30

Légistique - Statistiques - DILA - Le rapport d’activité 2024 de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) montre de faço...

Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !

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  • 19/05/2025
  • 06h02

Passation – Marché public – Attribuer le marché public à un soumissionnaire n’ayant pas obtenu la meilleure note finale est un motif suffisant pour...

Convention de mandat : le mandataire ne répond qu'au maître d’ouvrage

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  • 19/05/2025
  • 06h01

Marché de travaux – Convention de mandat – Paiement - La commune de Basse-Terre confie à la société Hydro Gec les travaux VRD et superstructures d...

Un nouveau rapport favorable à une dépénalisation (en partie) du favoritisme

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  • 16/05/2025
  • 11h23

Marché public – Favoritisme – Le Ministère de la justice vient de rendre public son...

Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation

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  • 16/05/2025
  • 06h03

Passation – DCE – Notation – Aucun texte, ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur de mentionner de façon exhaustive les élément...

Marché public de faible montant : attention aux coûts cachés

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  • 16/05/2025
  • 06h02

Passation – Marché public – Un coût d’acquisition en dessous du seuil de mise en concurrence ne signifie pas pour autant qu’il serait judicieux pour...

La commande publique sous enquête sénatoriale (8) : l'achat public hospitalier en difficulté

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  • 15/05/2025
  • 17h00

Achat public hospitalier - Concurrence - Délais paiement - Prix - Souveraineté numérique - Société des grands projet - ...

Publicité et mise en concurrence : vers un nouveau bug ?

  • 15/05/2025
  • 16h27

Publicité – Dématérialisation - PLACE - TNCP - « Il n’y a pas de n° d’appel direct ; j’ai fait des « tickets »...

Lancement d’un groupe d’étude Resah sur les relations fournisseurs responsables

  • 15/05/2025
  • 12h30

Achat hospalier - Fournisseurs responsables - Resah - Le mercredi 14 mai, le Resah lance un groupe d’étude et de benchmarking réunissant des directeurs des...