La résiliation d’un marché pour des motifs de politique publique est un motif d’intérêt général
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/2025
- 06h02
Marché de conception réalisation – Résiliation - L'OPH Rives de Seine Habitat prononce la résiliation pour motif d’intérêt g...
Concession d’aménagement : une description attendue des modalités de contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 28/08/2025
- 06h01
Marché public – Passation – Concession d'aménagement - Dans une concession d’aménagement, la personne publique qui l’attribue exerce...
La commande publique en « tendance baissière » au premier semestre 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/2025
- 17h00
Commande publique- Statistiques - Selon l’étude « Les chiffres cl...
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/2025
- 12h00
Domaine Privé – Vente - Mise en concurrence - La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) interroge le Gouvernement sur l'obligation de publicité et de...
Mayotte : extension des dérogations "commande publique" pour les « constructions modulaires ».
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/2025
- 11h00
Mayotte – Mise en concurrence – Publicité – Marché de conception-réalisation - Dérogations - L...
Quel est le point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/2025
- 06h02
Délai - Décompte général et définitif - Titulaire - Le juge rappelle le point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son...
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État : en deçà des objectifs
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/2025
- 06h01
Achat durable – Véhicules - Etat - Le Ministère auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de...
Rapport d’activité du Resah - 2024 : c’est l’heure du bilan !
- 26/08/2025
- 17h00
Achat hospitalier - Centrale d'achat - Resah - Rapport d'activité - Selon son rapport d’activité pour l’année 2024, le Resah enregistre un chiffr...
Modalités de signature des contrats d'assurance par un maire
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/2025
- 12h00
Commande publique – Marchés d’assurance – Collectivités territoriales - Le sénateur Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) demande au Gouvernement si, au...
Surcoûts dus à la désorganisation du maître d'ouvrage : comment les définir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/2025
- 06h02
Maître d'ouvrage - Marché public - Surcoûts - La Cour administrative d'appel de Versailles relève que les surcoûts ne constituant que des t...
