Une nouvelle « affaire Vert Marine » : la taille de la piscine ne compte pas

Brève
  • 25/04/2025

Concession – Convention collective applicable - Encore une "Affaire Vert marine" ! Encore une fois, la société conteste l’attribution de la concession d’exploitation d’une piscine en se fondant sur le moyen selon lequel l’offre retenue était irrégulière : elle se réfère à la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ELAC), inapplicable aux entreprises privées exerçant, à but lucratif, l'activité de gestion d'installations spo

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.