1% artistique : un guide qui tombe à pic !

Brève

 28/01/2025

Commande publique – 1% artistique - « La mise à jour du présent guide est destinée à outiller et guider les commanditaires dans les différentes étapes de la procédure » indique en préambule de son guide "Le 1% artistique et la commande publique", le Centre national des arts plastiques (CNAP). Il rappelle que « Ces commandes publiques artistiques volontaires sont régies par les principes fondamentaux de la commande publique ».

Le guide rappelle, d’une part, l’importance du comité de pilotage « qui ne se substitue pas à la commission d’appel d’offres (CAO) ».Il insiste, d’autre part, sur l’importance du choix de la procédure et de la vérification des seuils applicables au moment de l’engagement du marché.