
Absence de variante : une attribution litigieuse d’un marché public
Brève
- 10/02/2025
Variante – Définition du besoin – Interdire les variantes dans un marché public n’est pas sans risque pour l’acheteur. Il ne peut dès lors accepter une offre qui s’avère plus satisfaisante pour répondre à ses besoins, si elle venait à s’écarter d’une des prescriptions du cahier des charges. Dans un tel scénario, la situation devient même saugrenue puisque le pouvoir adjudicateur serait dans l’obligation d’écarter la proposition en la déclarant "i

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09