Accord-cadre à bons de commande : la survenance de la crise covid ne révèle pas une mauvaise définition du besoin

Brève
  • 26/12/2024

Accord-cadre à bons de commande – Définition du besoin - La société AJC Services demande au juge administratif de prononcer la résiliation, aux torts du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), du accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu le 6 décembre 2018 pour le transport non collectif du personnel de l'établissement. Elle demande aussi la condamnation du CEA à lui verser la somme de 558 552,18 euros hors taxes (HT) au titre de ses pré

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