Achat de faible montant : pas de négligence sur les données essentielles

Brève
  • 28/03/2025

Achat de faible de montant – Données essentielles – La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine apporte sa pierre à l’édifice concernant l'interprétation du régime des achats sous le seuil de 40 000€ HT, dans son rapport d’observations "Commune de Louzac-Saint-André". L’autorité financière ne conteste pas en soi la conclusion par la ville d’un marché de maîtrise d’œuvre en septembre 2023, sans publicité ni mise en concurrenc

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