Achat public récurrent : attention à ne pas dépasser le seuil de mise en concurrence !

Brève
  • 11/02/2025

Nomenclature des achats – Bonnes pratiques – Une nomenclature des achats permet un contrôle de la computation des seuils de procédure, rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France, dans son rapport d’observations "Commune de Garges-lès-Gonesse". Un exercice réalisé par la collectivité, constate-t-elle. La ville dispose même d’un guide pour des achats inférieurs à 40 000€HT. Pour autant, malgré ces outils, la part des achats hors marché de la commune

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