Achats de faible montant : pas de dérogation aux grands principes de la commande publique

Brève
  • 12/03/2025
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Achat de faible montant – Principes – La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes explique les règles à suivre dans le cadre d’achat dont la valeur estimée est sous le seuil de 40 000€ HT ou de 100 000€ pour les marchés de travaux, dans son rapport d’observations "Commune de Crémieu". L’acheteur public est tenu de respecter, même en en cas de marché sans publicité ni mise en concurrence, les trois principes à valeur constitutionnelle énonc&

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