Affaires(s) Vert Marine : régulariser l’offre en modifiant la convention collective applicable… encore faut-il que ce soit possible !

Les affaires « Société Vert Marine », se suivent (relire "Candidat irrégulièrement évince : calcul du préjudice en temps de crise") … et ne se ressemblent pas toujours, d’un juge à l’autre. Récemment, la société Vert Marine obtenait, à nouveau, une indemnisation pour avoir été évincée à tort lors de la passation d’un contrat d’exploitation de complexe aquatique, arguant que la société attributaire ne se ref&

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