Ajournement de chantier : le maître d’ouvrage doit être clair

Brève
  • 20/02/2020

La société Etni demande au juge administratif de condamner le département du Gard à lui verser une somme en réparation des préjudices subis dans le cadre de l'exécution d'un marché de travaux de câblage et d'installation électrique. Elle considère que le département doit l'indemniser des conséquences dommageables de l'ajournement du chantier. La CAA de Marseille rappelle les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable au marché&n

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