Alléguer l’efficacité de la commande publique ne permet pas de se dispenser du respect du règlement de consultation

La société Pouquet  demande au juge de condamner la communauté d'agglomération du bassin de Brive (CABB) à l’indemniser pour avoir été illégalement évincée du marché de construction de l'institut de formation en soins infirmiers. Elle soutient qu’en attribuant discrétionnairement le marché à la candidate classée en second rang, le pouvoir adjudicateur a méconnu les critères qu'il a lui-même fixés et a manqué à son obli

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