Baisser le seuil des Spaser : « c’est prévu. Mais on doit encore y réfléchir »

La députée Stéphanie Kerbarh (La République en Marche - Seine-Maritime) veut savoir si le seuil (actuellement 100 millions € HT), à partir duquel un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) sera bien abaissé, comme le prévoit la mesure 44 de la feuille de route économie circulaire du 23 avril. Le Gouvernement rappelle que le seuil de 100 millions € HT a été détermine de telle sorte que le panel de marché soit suffisamment é

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