L’exigence de plans ou d’esquisses n’implique pas l’organisation d’un concours

Brève
  • 20/06/2025
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Marchés de maîtrise d’œuvre – Plans et esquisses – Présentation des offres -  Le Sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) rappelle  qu'en dessous des seuils européens, les marchés publics de maîtrise d'œuvre peuvent être passés en procédure adaptée sans recourir à la technique du concours. Dans cette hypothèse, l'acheteur peut cependant faire le choix de demander aux candidats la production d'un plan ou pro

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