
Prestations supplémentaires et rémunération du maître d'œuvre : attention aux conditions !
Brève
- 16/07/2025
Prestation supplémentaire - Maître d'oeuvre - Maîtrise d'ouvrage - Marché de travaux - La rémunération du maître d'œuvre n'est au titre de la réalisation de prestations supplémentaires que si celles-ci ont été décidées par le maître d’ouvrage et nécessaires à l’ouvrage. Dans le cadre d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un plateau central des urgences, le chantier est prolongé en rai

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