
Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury n’est qu’un avis !
Concours – Attribution – L’acheteur public est libre dans le choix du lauréat du concours. Il n’est pas tenu par l’avis du jury. Une règle rappelée en juillet dernier par le Conseil d’Etat (relire "Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public libre de ses choix"), reprise récemment par le Tribunal administratif (TA) de Limoges, au cours d’un recours "Tarn-et-Garonne" à l’encontre d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 3 juin 2025 Société Régal des îles
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 07h07
CJUE 5 juin 2025 Miejskie Przedsiębiorstwo
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 07h07
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07