Contentieux : le bilan « confinement » du Conseil d’Etat

Brève
  • 25/05/2020

Le 13 mai, le Conseil d’Etat a annoncé reprendre l’intégralité de ses audiences « dans le respect des mesures de distanciation et des gestes barrières. » L’occasion pour lui de présenter  son bilan d’activité pendant la période de confinement.  « Une période qui  n’a pas été synonyme d’arrêt de l’activité». Il a notamment jugé en urgence plus d’une centaine de recours liés au covid-19 et aussi étudie&ea

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