Concession "Casino" : une durée de cinq ans insuffisante

Brève
  • 18/06/2025
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Concession – Passation – Durée – La durée d’un contrat de concession dépend avant tout de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire (CCP, art. L. 3114-7). Si elle s’avère inadaptée, la participation à la passation risque d’être très faible voire inexistante. C’est le cas de la délégation de service public (DSP) d’exploitation des casinos de Nouméa, souligne la Chambre territoriale des comptes (CTC) de Nouvelle Cal

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