Convention collective applicable : prise en compte du doute lors de la phase négociation de la concession

Concession – Attribution- Convention collective applicable – Négociation -  Régularisation - On ne peut pas toujours gagner : cette fois, ce recours de la Société Vert Marine contre l’attribution d’une concession d’exploitation d’une piscine, fondée sur une erreur sur la convention collective applicable, n’a pas prospéré. La communauté de communes Nièvre et Somme a décidé de construire un centre aquatique intercommunal et d'en confier l'exploitation à

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