Date de remise des offres divergente : marché public sous-tension

Brève
  • 22/04/2025
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Date de remise des offres – Erreur – Une divergence sur la date de remise des offres entre celle énoncée dans le règlement de la consultation et celle émise sur le profil acheteur est une erreur qui accroit le risque de contentieux. Le Tribunal administratif (TA) de Toulon tranche un litige dans lequel un candidat évincé dénonçait un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la part de la commune de Hyères les Palmiers au cours de la passation de son marché portant sur la

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