Décompte général définitif tacite et défaut de notification : attention aux conséquences !

Brève
  • 09/04/2025

Marché de travaux - Décompte général définitif tacite - Manquement - Notification - CCAG Travaux - Une communauté de communes lance un appel d’offre relatif à la construction d'un « club house » au sein du gymnase. La société attributaire du marché transmet à la communauté de communes et au maître d'œuvre un projet de décompte final, conformément à l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux

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