Degré de précision des critères techniques et des variantes : la part de déduction du candidat

Brève
  • 15/01/2025
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Critères Techniques - Variantes - La société en nom collectif Vectalia Sophia Antipolis demande au juge administratif d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis et la société Keolis relatif au transport urbain de voyageurs et à la construction d'un dépôt de bus. Elle soutient notamment que : l'acheteur a retenu un critère non prévu par le règlement de la consultation et que l'énoncé du jugement des offres n'&ea

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