Desserte maritime de la Corse : la Commission ouvre une enquête &quot;approfondie&quot;

Desserte maritime de la Corse : la Commission ouvre une enquête "approfondie"

Brève

 04/03/2020

La Commission européenne entend « vérifier si ses craintes initiales se révèlent fondées ». Elle annonce ouvrir « enquête approfondie » pour déterminer si les contrats de délégation de service public relatifs à la desserte maritime de la Corse attribués en juin 2019 sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. La Commission estime, à titre préliminaire, que les trois contrats visés constituent des aides d'État,