Données essentielles : maîtriser le nouveau régime Open Data en vigueur le 1er janvier 2024

Brève
  • 23/08/2023
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une fiche précisant le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Pour mémoire, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique renforce l’ouverture des données (open data), notamment en imposant la publication d

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