Erreur sur le prix dans l’attribution d’un marché public : un vice sans gravité

Brève
  • 28/03/2025

Erreur matérielle – Prix – C’est une négligence qui aurait pu couter très cher à l’acheteur public : des prix erronés dans l’analyse des offres après une mauvaise lecture des propositions des soumissionnaires. Le Tribunal administratif (TA) de Lille, saisi par le préfet du Nord qui dénonce un contrat n’ayant pas été attribué au mieux-disant, n’a pourtant ni annulé, ni résilié le marché de la commune de Camphin-en-Pévèle de sé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.