Exclusion d’un soumissionnaire à un marché public : des pratiques déloyales dénoncées

Brève
  • 18/04/2025

Exclusion – Pratique déloyale – La passation d’un marché public est parfois le théâtre de "guéguerres" entre opérateurs économiques qui entrainent l’acheteur public malgré lui à être sous les feux. Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble statue sur une demande d’annulation d’une consultation du département de l’Isère car l’un des membres du groupement attributaire a déjà eu accès à une offre de la société

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