Garantie décennale : principe de calcul de l’indemnité du maître d’ouvrage

Travaux – Garantie décennale - Le syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL) confie à un groupement conjoint un marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction de la station d'épuration comportant la réalisation de quatre bassins destinés à traiter les boues issues de la station selon un procédé de biofiltration sur lits plantés de roseaux. Mais par la suite, le SIAL demande la condamnation du groupement

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.