Imprévision et crise de l’énergie : un retour de bâton pour l’acheteur public

Brève
  • 24/02/2025
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Imprévision – Crise de l’énergie – Le Tribunal administratif (TA) de Paris répond favorablement, en tant que juge du contrat, à une demande d’indemnité d’imprévision visant à compenser les surcoûts liés à l’envolée des prix de l’énergie en 2022, à la suite du début du conflit en Ukraine (Dossier API : Commande publique et crise de l'énergie). Et la note est salée ! La circulaire du 30 mars 2022 relative à l'exécution

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