
Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier
Assurance – Courtier – Un candidat évincé à un marché public démontre son éviction irrégulière en pointant des incohérences entre les notes obtenues et les commentaires associés à son offre. Il obtient auprès du Tribunal administratif (TA) d’Orléans la condamnation de la commune d'Esvres-sur-Indre de l’indemniser du fait de son éviction irrégulière. La somme s’élève à 59 500 euros. Le candidat évincé c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/05/2025
- Sipperec
- 06/05/2025
- Amiens Métropole
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Nouveaux documents
TA Toulon 20 mars 2025 Sarl Acapulco
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/25
- 07h05
TA Limoge 18 mars 2025 Société Spirale
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/25
- 07h05
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05