
Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier
Brève
- 10/04/2025
Assurance – Courtier – Un candidat évincé à un marché public démontre son éviction irrégulière en pointant des incohérences entre les notes obtenues et les commentaires associés à son offre. Il obtient auprès du Tribunal administratif (TA) d’Orléans la condamnation de la commune d'Esvres-sur-Indre de l’indemniser du fait de son éviction irrégulière. La somme s’élève à 59 500 euros. Le candidat évincé c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA Grenoble 9 juillet 2025 Société Multi Elec
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25
- 07h09