Indemnisation des coûts supplémentaires liés à une mise aux normes

Brève
  • 25/03/2025

Marché de travaux - Travaux de reprise - Certification CE – Mise aux normes - Le département des Alpes-de-Haute-Provence confie à la société SAAME d'un marché public de travaux ayant pour objet l'installation d'un ascenseur destinée aux personnes à mobilité réduite dans un collège, sous maîtrise d'œuvre de la société SEE et sous contrôle technique de la société Socotec. Après la réception des travaux, prononcée sans ré

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